Permis de construire n° PC 05016513J0015 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016513J0015

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FALAISE DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 581 · G 314

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

← Toutes les autorisations à Donville-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/06/2015

Date d'autorisation02/08/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Adresse12 RUE DE LA FALAISE DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesG 581 · G 314

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable créée154 m²

Surface habitable démolie52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.