Permis de construire n° PC 05016512J0030 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016512J0030

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

LES TERRASSES

Adresse du terrain

CITE VIGOT DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1020 · D 1016 · D 1013

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3499 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES

SIRET49996437700000

SIREN499964377

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseCITE VIGOT DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesD 1020 · D 1016 · D 1013

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)73

dont collectifs73

Logements 1 pièce53

Logements 2 pièces18

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée3499 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.