Permis de construire
N° PC 05016512J0025
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7BIS RUE GOUPY DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 353
Superficie du terrain
211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/06/2015
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier17/10/2013
Achèvement des travaux09/06/2015

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéMORTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse7BIS RUE GOUPY DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesE 353
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.