Permis de démolir n° PD 05016518J0001 à Donville-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 05016518J0001

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE GUY MOQUET ET ROUTE DE DONVILLE LES BAINS 50350

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 128 · AI 166

Superficie du terrain

8525 m²

← Toutes les autorisations à Donville-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseRUE GUY MOQUET ET ROUTE DE DONVILLE LES BAINS 50350

ParcellesAI 128 · AI 166

Superficie terrain8525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.