Permis d'aménager n° PA 05016512J0002 à Donville-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 05016512J0002

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PIERRE AIGUE DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7 · C 340

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

Code postal50400

LocalitéGRANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseRUE DE LA PIERRE AIGUE DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesC 7 · C 340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.