Permis d'aménager
N° PA 0501652500001
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA RAFALE RUE D SENTIER DE LA FONTAINE SAINT-CLAIR DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 52 · AB 54
Superficie du terrain
7018 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt22/01/2026
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIRET22500502400081
SIREN225005024
Code postal50000
LocalitéSAINT-LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
AdresseCHEMIN DE LA RAFALE RUE D SENTIER DE LA FONTAINE SAINT-CLAIR DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAB 52 · AB 54
Superficie terrain7018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.