Déclaration préalable de travaux n° DP 0501652500016 à Donville-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0501652500016

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 46

Superficie du terrain

1161 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Adresse6 ROUTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesAL 46

Superficie terrain1161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.