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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05016520J0033
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 B RTE DE COUTANCES DONVILLE LES BAINS
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 152
Superficie du terrain
320 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020
Ouverture du chantier28/07/2020
Achèvement des travaux04/09/2020

👤Demandeur

Code postal50210
LocalitéCERISY LA SALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse109 B RTE DE COUTANCES DONVILLE LES BAINS
ParcellesAK 152
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.