Déclaration préalable de travaux n° DP 05016520J0023 à Donville-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05016520J0023

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Adresse du terrain

RUE DE LA PLAGE DONVILLE LES BAINS

Date d'autorisation

17/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 335

Superficie du terrain

6614 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

SIRET21500165200019

SIREN215001652

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseRUE DE LA PLAGE DONVILLE LES BAINS

ParcellesAI 335

Superficie terrain6614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.