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  4. N° DP 05016519J0040
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05016519J0040
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1-3 RUE DE LA PASSARDIERE DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 127 · AH 126
Superficie du terrain
253 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/11/2019
Ouverture du chantier28/04/2020
Achèvement des travaux04/03/2021

👤Demandeur

Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse1-3 RUE DE LA PASSARDIERE DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAH 127 · AH 126
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.