Déclaration préalable de travaux
N° DP 05016519J0027
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE L'ERMITAGE DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 370
Superficie du terrain
538 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

Code postal50290
LocalitéBREVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse7 RUE DE L'ERMITAGE DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAI 370
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.