Déclaration préalable de travaux n° DP 05016518J0006 à Donville-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05016518J0006

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZAC LA HERBERDIERE DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50 · AC 49 · AC 48

Superficie du terrain

37389 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Donville-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseZAC LA HERBERDIERE DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesAC 50 · AC 49 · AC 48

Superficie terrain37389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.