Déclaration préalable de travaux n° DP 05016514J0032 à Donville-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05016514J0032

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPS DES COURSES DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 20 · AA 33

Superficie du terrain

4922 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

SIRET21500165200019

SIREN215001652

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

AdresseRUE DU CHAMPS DES COURSES DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesA 20 · AA 33

Superficie terrain4922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.