Déclaration préalable de travaux n° DP 05016514J0015 à Donville-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05016514J0015

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

SCI HAEL

Adresse du terrain

109 RTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 151 · G 458

Superficie du terrain

240 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI HAEL

SIRET75254243100016

SIREN752542431

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Adresse109 RTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesAK 151 · G 458

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux transformée177 m²

Surface commerce avant177 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.