Permis de construire
N° PC 05016524J0027
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Adresse du terrain
8 RUE DU CLOS DES SOURCES DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 166 · AI 129 · AI 131
Superficie du terrain
16420 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/02/2025
Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
SIRET21500165200019
SIREN215001652
Code postal50350
LocalitéDONVILLE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse8 RUE DU CLOS DES SOURCES DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAI 166 · AI 129 · AI 131
Superficie terrain16420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface publique avant730 m²
Surface publique créée200 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.