Permis de construire
N° PC 05016523J0031
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE
Adresse du terrain
2 RUE DE LA PIERRE AIGUE DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 99
Superficie du terrain
2971 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE
SIRET97992913000016
SIREN979929130
Code postal10430
LocalitéROSIERES-PRES-TROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse2 RUE DE LA PIERRE AIGUE DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesAD 99
Superficie terrain2971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1205 m²
Surface locaux démolie974 m²
Surface locaux transformée231 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.