Permis de construire
N° PC 05016522J0031
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
Adresse du terrain
54 RUE MONET DONVILLE LES BAINS 50350
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationDESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
SIRET84122643400014
SIREN841226434
Code postal50400
LocalitéGRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse54 RUE MONET DONVILLE LES BAINS 50350
ParcellesAC 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.