Permis de construire n° PC 05016513J0013 à Donville-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05016513J0013

Ville de Donville-les-Bains · 50350

Bénéficiaire

SCI LE POCREAU

Adresse du terrain

1 RUE GOUPY DONVILLE-LES-BAINS 50350

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 240

Superficie du terrain

379 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE POCREAU

SIRET38844741900010

SIREN388447419

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDonville-les-Bains (50165)

Code postal50350

Adresse1 RUE GOUPY DONVILLE-LES-BAINS 50350

ParcellesF 240

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.