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Permis de construire
N° PC 05016513J0003
Ville de Donville-les-Bains · 50350
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Adresse du terrain
2 RUE DU STADE DONVILLE-LES-BAINS 50350
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 245 · D 244 · D 243
Superficie du terrain
8700 m²
Surface locaux créée
2525 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
SIRET21500165200019
SIREN215001652
Code postal50350
LocalitéDONVILLE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDonville-les-Bains (50165)
Code postal50350
Adresse2 RUE DU STADE DONVILLE-LES-BAINS 50350
ParcellesD 245 · D 244 · D 243
Superficie terrain8700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée2525 m²
Surface locaux démolie850 m²
Surface publique avant850 m²
Surface publique créée2525 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.