Permis de construire de la ville de Donneville

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Donneville
Code postal : 31450
Code INSEE de la commune : 31162

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03116217S0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	15/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-06-24
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 31240 SAINT JEAN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LES HAUTS DE BONHOURE LOT LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_45 DONNEVILLE 31450
Parcelle(s) concernée(s) : AB29P
Superficie du terrain : 1917m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1044m2