Permis de construire de la ville de Donneville

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Donneville
Code postal : 31450
Code INSEE de la commune : 31162

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03116214S0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2014
Date d'ouverture de chantier :	19/07/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-10-05
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31470 FONSORBES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 CHEMIN LA BATAILLE DONNEVILLE 31450
Parcelle(s) concernée(s) : AC14
Superficie du terrain : 69m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2