Permis d'aménager
N° PA 0451261300001
Ville de Donnery · 45450
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
RUE DE MONTREAL DONNERY 45450
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 318 · ZD 319 · ZD 320
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneDonnery (45126)
Code postal45450
AdresseRUE DE MONTREAL DONNERY 45450
ParcellesZD 318 · ZD 319 · ZD 320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.