Permis d'aménager n° PA 04512619J0004 à Donnery

Permis d'aménager

N° PA 04512619J0004

Ville de Donnery · 45450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONNERY

Adresse du terrain

CLOS DES BOURGUIGNONS DONNERY 45450

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 421 · B 623 · B 635

Superficie du terrain

50820 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONNERY

SIRET21450126400011

SIREN214501264

Code postal45450

LocalitéDONNERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneDonnery (45126)

Code postal45450

AdresseCLOS DES BOURGUIGNONS DONNERY 45450

ParcellesB 421 · B 623 · B 635

Superficie terrain50820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.