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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04512621J0063
Ville de Donnery · 45450
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONNERY
Adresse du terrain
12 RUE ADRIENNE BOLLAND DONNERY 45450
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 53
Superficie du terrain
50245 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONNERY
SIRET21450126400011
SIREN214501264
Code postal45450
LocalitéDONNERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneDonnery (45126)
Code postal45450
Adresse12 RUE ADRIENNE BOLLAND DONNERY 45450
ParcellesAE 53
Superficie terrain50245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée11 m²
Surface publique avant1100 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.