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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06710022R0012
Ville de Donnenheim · 67170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9A RUE DU COTEAU DONNENHEIM 67170
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 148
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier04/03/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéDONNENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDonnenheim (67100)
Code postal67170
Adresse9A RUE DU COTEAU DONNENHEIM 67170
Parcelles02 148
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.