Permis de construire n° PC 06710013E0007 à Donnenheim

Permis de construire

N° PC 06710013E0007

Ville de Donnenheim · 67170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH

Adresse du terrain

LOT LES OIES DONNENHEIM 67170

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 251

Superficie du terrain

7500 m²

Surface locaux créée

2130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH

SIRET24670103100014

SIREN246701031

Code postal67170

LocalitéBRUMATH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDonnenheim (67100)

Code postal67170

AdresseLOT LES OIES DONNENHEIM 67170

Parcelles16 251

Superficie terrain7500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2130 m²

Surface publique créée2130 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.