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Permis de construire
N° PC 06710024R0002
Ville de Donnenheim · 67170
Bénéficiaire
SCCV LES VERGERS
Adresse du terrain
1 RUE DU VILLAGE DONNENHEIM 67170
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 110 · 1 47 · 1 91
Superficie du terrain
3684 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1073 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024
Ouverture du chantier19/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LES VERGERS
SIRET91915962400015
SIREN919159624
Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDonnenheim (67100)
Code postal67170
Adresse1 RUE DU VILLAGE DONNENHEIM 67170
Parcelles1 110 · 1 47 · 1 91
Superficie terrain3684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1073 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.