Permis de construire n° PC 06710012N0009 à Donnenheim

Permis de construire

N° PC 06710012N0009

Ville de Donnenheim · 67170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES OIES DONNENHEIM 67170

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 LOT1

Superficie du terrain

449 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéLUTZELHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDonnenheim (67100)

Code postal67170

AdresseLOT LES OIES DONNENHEIM 67170

Parcelles4 LOT1

Superficie terrain449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.