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Permis de construire
N° PC 06710012N0002
Ville de Donnenheim · 67170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES OIES DONNENHEIM 67170
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 136
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéDONNENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDonnenheim (67100)
Code postal67170
Adresse16 RUE DES OIES DONNENHEIM 67170
Parcelles2 136
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant371 m²
Surface habitable créée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.