Permis d'aménager n° PA 0771591600002 à Donnemarie-Dontilly

Permis d'aménager

N° PA 0771591600002

Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SIGY ET CHEMIN RURA DONNEMARIE-DONTILLY 77520

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 856 · D 298

Superficie du terrain

12325 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal91100

LocalitéCORBEIL-ESSONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)

Code postal77520

AdresseRUE DE SIGY ET CHEMIN RURA DONNEMARIE-DONTILLY 77520

ParcellesD 856 · D 298

Superficie terrain12325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.