Permis d'aménager
N° PA 0771591800001
Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520
Bénéficiaire
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
Adresse du terrain
PLACE DU MARCHE RUE DU MA DONNEMARIE-DONTILLY 77520
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 639
Superficie du terrain
4200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
SIRET21770159800013
SIREN217701598
Code postal77520
LocalitéDONNEMARIE-DONTILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)
Code postal77520
AdressePLACE DU MARCHE RUE DU MA DONNEMARIE-DONTILLY 77520
ParcellesAB 639
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.