Déclaration préalable de travaux n° DP 0771592000046 à Donnemarie-Dontilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771592000046

Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520

Bénéficiaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Adresse du terrain

15 PLACE DU MARCHE DONNEMARIE-DONTILLY 77520

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 331

Superficie du terrain

351 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

SIRET38290094204032

SIREN382900942

Code postal75633

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)

Code postal77520

Adresse15 PLACE DU MARCHE DONNEMARIE-DONTILLY 77520

ParcellesAB 331

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface commerce avant62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.