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  4. N° DP 0771591800034
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771591800034
Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520
Bénéficiaire
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
Adresse du terrain
2 RUE RENE CASSIN DONNEMARIE-DONTILLY 77520
Date d'autorisation
02/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 642
Superficie du terrain
656 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
SIRET21770159800013
SIREN217701598
Code postal77520
LocalitéDONNEMARIE-DONTILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)
Code postal77520
Adresse2 RUE RENE CASSIN DONNEMARIE-DONTILLY 77520
ParcellesAB 642
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²
Surface locaux transformée273 m²
Surface publique avant273 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.