Déclaration préalable de travaux n° DP 0771591700003 à Donnemarie-Dontilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771591700003

Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DU MONTGRAS DONNEMARIE-DONTILLY 77520

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 524

Superficie du terrain

612 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Donnemarie-Dontilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SIRET20003648100014

SIREN200036481

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)

Code postal77520

AdresseRUE DU MONTGRAS DONNEMARIE-DONTILLY 77520

ParcellesG 524

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.