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Permis de construire
N° PC 0771591600006
Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520
Bénéficiaire
BASSEE-MONTOIS
Adresse du terrain
PRAIRIE SAINT MARTIN / IMP DONNEMARIE-DONTILLY 77520
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 232 · I 361
Superficie du terrain
11110 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/02/2017
Ouverture du chantier06/06/2017
Achèvement des travaux10/07/2018

👤Demandeur

DénominationBASSEE-MONTOIS
SIRET20004025100023
SIREN200040251
Code postal77480
LocalitéBRAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)
Code postal77520
AdressePRAIRIE SAINT MARTIN / IMP DONNEMARIE-DONTILLY 77520
ParcellesI 232 · I 361
Superficie terrain11110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1040 m²
Surface locaux créée436 m²
Surface publique avant1040 m²
Surface publique créée436 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.