Permis de construire n° PC 0771591500006 à Donnemarie-Dontilly

Permis de construire

N° PC 0771591500006

Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RUE DE MONS DONNEMARIE DONTILLY 77520

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 52P

Superficie du terrain

985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Donnemarie-Dontilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/09/2015

Ouverture du chantier14/03/2016

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéLUZARCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)

Code postal77520

Adresse9BIS RUE DE MONS DONNEMARIE DONTILLY 77520

ParcellesH 52P

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.