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Permis de construire
N° PC 0771591500002
Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES FOSSA‰S DONNEMARIE DONTILLY 77520
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1419
Superficie du terrain
733 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/11/2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

Code postal77720
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)
Code postal77520
Adresse6 RUE DES FOSSA‰S DONNEMARIE DONTILLY 77520
ParcellesD 1419
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.