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Permis de construire
N° PC 0771591400008
Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU MOULIN A€ TAN DONNEMARIE DONTILLY 77250
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 890 · C 891 · C 893
Superficie du terrain
9211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

Code postal94470
LocalitéBOISSY SAINT LA‰GER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)
Code postal77520
Adresse11 RUE DU MOULIN A€ TAN DONNEMARIE DONTILLY 77250
ParcellesC 890 · C 891 · C 893
Superficie terrain9211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.