Permis de construire
N° PC 0771591400003
Ville de Donnemarie-Dontilly · 77520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DE LA GLAA‡IAˆRE DONNEMARIE DONTILLY 77520
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1258 · D 1260 · D 1261
Superficie du terrain
1449 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal77181
LocalitéCOURTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDonnemarie-Dontilly (77159)
Code postal77520
Adresse1BIS RUE DE LA GLAA‡IAˆRE DONNEMARIE DONTILLY 77520
ParcellesD 1258 · D 1260 · D 1261
Superficie terrain1449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.