Permis de construire n° PC 05718312V0002 à Donnelay

Permis de construire

N° PC 05718312V0002

Ville de Donnelay · 57810

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CALLE

Adresse du terrain

CHEM DE LA CALLE DONNELAY 57810

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 103 · 11 158 · 11 159

Superficie du terrain

102505 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Donnelay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CALLE

SIRET52977821900012

SIREN529778219

Code postal57810

LocalitéDONNELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneDonnelay (57183)

Code postal57810

AdresseCHEM DE LA CALLE DONNELAY 57810

Parcelles11 103 · 11 158 · 11 159

Superficie terrain102505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée436 m²

Surface agricole créée436 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.