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Permis de construire
N° PC 01422622R0002
Ville de Donnay · 14220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONNAY
Adresse du terrain
CHEMIN DU PRE DE LA BUTTE DONNAY 14220
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1 · B 7 · B 11
Superficie du terrain
16403 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
970 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONNAY
SIRET21140226800018
SIREN211402268
Code postal14220
LocalitéDONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDonnay (14226)
Code postal14220
AdresseCHEMIN DU PRE DE LA BUTTE DONNAY 14220
ParcellesB 1 · B 7 · B 11
Superficie terrain16403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée970 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.