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Permis de construire
N° PC 01422614P0002
Ville de Donnay · 14220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_ 9 VILLER DONNAY 14220
Date d'autorisation
14/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 468 · B 470
Superficie du terrain
1267 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation14/07/2014

👤Demandeur

Code postal14220
LocalitéDONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDonnay (14226)
Code postal14220
AdresseVOIE COMMUNALE N_ 9 VILLER DONNAY 14220
ParcellesB 468 · B 470
Superficie terrain1267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.