Permis de démolir
N° PD 01422617V0001
Ville de Donnay · 14220
Bénéficiaire
SCI BRUNEAU
Adresse du terrain
LE MOUTIER DONNAY 14220
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 393
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BRUNEAU
SIRET50212776400012
SIREN502127764
Code postal14220
LocalitéCURCY-SUR-ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDonnay (14226)
Code postal14220
AdresseLE MOUTIER DONNAY 14220
ParcellesB 393
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.