1. Accueil
  2. Cadastre Donnay
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01422613D0001
Permis d'aménager
N° PA 01422613D0001
Ville de Donnay · 14220
Bénéficiaire
ELDANA
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 301 - CR 19 DONNAY 14220
Date d'autorisation
26/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 572 · A 569 · A 568
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Donnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/01/2014

👤Demandeur

DénominationELDANA
SIRET53359281200010
SIREN533592812
Code postal14540
LocalitéBOURGUEBUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDonnay (14226)
Code postal14220
AdresseVOIE COMMUNALE N 301 - CR 19 DONNAY 14220
ParcellesA 572 · A 569 · A 568
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.