Permis de construire
N° PC 04405214T1045
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52TER LE PERRON DONGES 44480
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 238
Superficie du terrain
767 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/08/2017
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal44480
LocalitéDONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
Adresse52TER LE PERRON DONGES 44480
ParcellesYB 238
Superficie terrain767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.