Permis de démolir
N° PD 04405223T0004
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Adresse du terrain
PLACE ARMAND MORVAN DONGES 44480
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
SIRET52922174900086
SIREN529221749
Code postal44480
LocalitéDONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
AdressePLACE ARMAND MORVAN DONGES 44480
ParcellesDP
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.