Permis d'aménager
N° PA 04405213T3002
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MEGRETAIS DONGES 44480
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 197 · ZX 7p · ZX 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal44480
LocalitéDONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
AdresseLA MEGRETAIS DONGES 44480
ParcellesZX 197 · ZX 7p · ZX 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.