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Permis d'aménager
N° PA 04405217T3002
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE MORNAIS DONGES 44480
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 11 · ZV 12
Superficie du terrain
11810 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

Code postal44480
Localité44307 NANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
AdresseLA BASSE MORNAIS DONGES 44480
ParcellesZV 11 · ZV 12
Superficie terrain11810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.