Permis d'aménager
N° PA 04405224T0003
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
AFM PAYS DE LOIRE
Adresse du terrain
ALLEE DE BERNASSEAU DONGES 44480
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 445 · YI 500 · YI 502
Superficie du terrain
5412 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationAFM PAYS DE LOIRE
SIRET88134512800014
SIREN881345128
Code postal29870
LocalitéLANNILIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
AdresseALLEE DE BERNASSEAU DONGES 44480
ParcellesYI 445 · YI 500 · YI 502
Superficie terrain5412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.