Déclaration préalable de travaux
N° DP 04405223T0109
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONGES
Adresse du terrain
30 RUE DES ECOLES DONGES 44480
Date d'autorisation
22/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 131 · BI 132 · BI 133
Superficie du terrain
3392 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONGES
SIRET21440052500017
SIREN214400525
Code postal44480
LocalitéDONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
Adresse30 RUE DES ECOLES DONGES 44480
ParcellesBI 131 · BI 132 · BI 133
Superficie terrain3392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant380 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.